Règlement du
site Cheese-land.com
Article 1 :
Editeur / Organisation
Cheese-land.com, site Internet édité par TALL Alpha dont le siège social : 12 rue Ile de France - 92140 CLAMART (France), organise un jeu gratuit
et sans obligation d'achat à compter du 10 avril 2011 et pour une durée
indéfinie, accessible à l'adresse suivante http://www.Cheese-land.com. Le site
et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de TALL Alpha. Toutes les
marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que
les sites Internet auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de
liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et
signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 :
Conditions générales de jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale), à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par www.cheese-land.com
Toute participation doit être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi
que les gagnants d'une partie.
TALL Alpha se réserve le droit de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à sa
convenance.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs logins
(ou emails) reliés à un même domicile ainsi que de jouer à partir d'un compte
ouvert pour le compte d'une autre personne. Toute personne inscrite reconnaît
avoir pris connaissance des articles du présent règlement et s'engage à les
respecter dans son intégralité. Chaque jour en se connectant, le participant
dispose d'un nombre limité de parties à utiliser sur l'ensemble des jeux
présents sur le site. Les parties quotidiennes gratuites offertes à la
connexion sont validées en cliquant sur l'une des bannières publicitaires
proposées. Lorsque toutes les parties gratuites ont été utilisées, le
participant a la possibilité de continuer à jouer en achetant des codes via une
rubrique prévue à cet effet. Chaque code donne droit à un nombre prédéterminé
de parties supplémentaires. Le nombre de parties supplémentaires obtenues grâce
à un code est clairement indiqué sur la page du Site indiquant les modalités
d'obtention de ce code. TALL
Alpha peut s'il le juge nécessaire faire varier le nombre de parties
supplémentaires attribuées. Les parties supplémentaires sont créditées en temps
réel sur le compte du Participant. Les parties offertes quotidiennement ne sont
pas cumulables.
Article 3 : Législation en vigueur
TALL Alpha
informe les participants des dispositions légales en vigueur qui peuvent
concerner toute participation à Cheese-land.com. Concernant la protection des
données et du système informatique, pour participer aux jeux de Cheese-land.com,
chaque participant doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin
de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalité
des sessions de jeux ainsi que l'âge du participant. Ces données sont
strictement confidentielles et TALL
Alpha garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des
tiers. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78
(article27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification
des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à TALL Alpha, 12 rue Ile de France - 92140 CLAMART en précisant que votre demande concerne votre participation
à Cheese-land.com. Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions
suivantes ont été prises :
- Un pseudo est indiquée en home page, sur le site http://www.cheese-land.com/moncompte.php
afin de permettre à tout participant d'exercer directement par voie
électronique ses droit d'accès et de rectification. Pour cela, il est
indispensable de nous transmettre dans le corps de l'Email, votre pseudonyme,
code personnel et adresse Email afin d'effectuer sans erreur possible la
corrélation entre une demande et la réalité d'un ensemble de données
nominatives à l’adresse : contact@Cheese-land.com
- De même, les coordonnées d'un internaute seront rectifiées ou détruites dès lors
que la demande nous en sera faite par l'intermédiaire d'un courrier postal
envoyé à l'adresse prévue à cet effet sur le site. Toute demande devra
mentionner le pseudonyme, le code personnel et l'adresse Email du demandeur.
TALL Alpha
informe les participants que leurs coordonnées peuvent faire l'objet de
cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Elle veillera dans la
mesure de ses possibilités à ce qu'aucune utilisation abusive n'en soit faite
et que l'internaute ne soit pas soumis de manière abusive à des envois de
propositions de quelque nature que ce soit contraires aux bonnes moeurs ou aux textes en vigueur. TALL Alpha peut être amené à proposer
à ses visiteurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes
spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se
déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, TALL Alpha ne peut
assumer la responsabilité des activités de ce tiers et engage ces visiteurs à
bien lire les conditions de participation et à se tourner vers eux afin de
faire valoir leur droit.
Article 4 : Remboursement des frais de connexion
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la
consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés
sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au
site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités
ci-dessous.
Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par ans et par foyer
(même nom, même adresse postale, même facture téléphonique ou de fournisseur
d'accès), à la condition que le participant soit résidant en France
Métropolitaine (Corse et Monaco incluses), en Belgique ou en Suisse et qu'il
fasse une utilisation normale du site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication,
les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront
remboursés par chèque bancaire, sur demande du participant adressée dans le
mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux
mois de la réception de la demande du participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser
à TALL Alpha
une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle
- une photocopie d'une pièce d'identité
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et
heures de ses connexions au site
Les demandes de remboursement devront être adressées à : TALL Alpha, Remboursement
Cheese-land.com / 12 Rue de l'Ile de France - 92140 CLAMART. Les frais d'affranchissement
nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
L'obtention de "Codes" (équivalent à des parties supplémentaires
valables sur le site) sera remboursée sur demande, dans la limite d'un code (1
code) par ans et par foyer.
Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
Article 5 : Conditions d'adhésion
La participation à Cheese-land.com se fait en se connectant à l'adresse
http://www.Cheese-land.com/ par l'intermédiaire du pseudo du participant et de
son mot de passe choisi lors de son inscription au site. TALL Alpha se réserve le
droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses
coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à
tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent
règlement.
Article 6 - Dotations
L'ensemble des jeux proposés sur Cheese-land.com permet de gagner des points.
Ces points sont accumulés sur le compte du joueur et permettent d'obtenir des
cadeaux via la rubrique " cadeaux " du Site, par échange
des points disponibles grâce aux parties jouées. Plusieurs méthodes de
conversion sont proposées, notamment une "Boutiques Cadeaux" et des "Concours".
Les règles d'obtention des lots propres à chaque méthode sont indiquées sur les
sections concernées.
Il est possible de convertir directement les points en cadeaux dans l'espace
intitulé "Cadeaux" sur le site Cheese-land.com. L'internaute a le
droit d'acquérir le ou les cadeaux qui l'intéresse(nt) sans limitation, de ses
points disponibles et des stocks disponibles. L'internaute reçoit un mail de
confirmation à chacun de ses achats.
Les points échangés en ticket(s) de tombola ou en cadeau(x) dans la boutique ne
peut / peuvent être modifié(s) ni annulé(s) après validation grâce à une
fenêtre de confirmation prévue à cet effet.
En cas d'ex-aequo au jeu du classement (même nombre
de points remportés sur la période donnée), la valeur nominale du lot mis en
jeu sera divisée par le nombre total de gagnants ex-aequo.
Cette somme sera alors distribuée sous forme de chèques cadeaux de même valeur
à chacun des gagnants.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou
services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et
ne sont pas contractuelles. En cas de rupture de stock du fournisseur de lots
ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans
l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, celui-ci en
sera immédiatement avisé par courrier électronique et TALL Alpha recréditera sans délai le compte du participant du montant
converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le
participant ne pourra réclamer aucune indemnité à TALL Alpha à ce titre.
Dans le cas où TALL Alpha envoie les cadeaux remportés à une adresse
inexacte ou incomplète, l'internaute ne peut exiger le renvoi de son gain et
perd la propriété de ce dernier. Il est de la responsabilité de l'internaute de
fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide.
Article 7 - Envoi des gains
Les gagnants reçoivent une confirmation par Email dans les 15 jours suivant la
participation. Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d'identité en
envoyant une photocopie de sa carte d'identité, passeport ou permis de conduire
par voie postale, sur demande de TALL Alpha.
TALL Alpha ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous maximum
90 jours après vérification de leur identité et du respect des clauses de ce
règlement.
De plus, TALL Alpha ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas
où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un envoi est imputable soit au
Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un
cas de force majeure.
TALL Alpha s'engage à prendre contact avec les gagnants pour les informer
de leur gain. Toutefois, si TALL Alpha est dans l'impossibilité de
contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 6 mois
à compter du jour de sa désignation, le gagnant perd son gain.
Article 8 - Responsabilité
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. De
même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses
terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou
autres terminaux permettant d'accéder à Cheese-land.com et qu'elle fait sienne
de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment
mineurs, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement.
Article 9 - Données nominatives
Conformément aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive
européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au site Cheese-land.com
disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les
concernant. En conséquence, tout Participant inscrit sur le site a le droit
d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou
effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.
La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à
l'adresse suivante : Rectification des données Cheese-land.com / TALL
Alpha / 12 Rue de l'Ile de France - 92140 CLAMART. La demande peut
également être formée directement sur le site, dans la rubrique " Mon
compte " accessible sur la page d'accueil, selon les modalités qui y sont
précisées. Par ailleurs, le Participant a la possibilité de s'opposer à ce que
les informations le concernant soient communiquées à des tiers en cochant la
case "Non" figurant, sur le formulaire d'inscription, à la suite du
texte : " Je souhaite recevoir les bons plans des partenaires de TALL
Alpha (réduction, concours ...)". Chaque participant ayant souhaité
préalablement recevoir les offres des partenaires de Cheese-land.com peut
également se désinscrire à tout moment de ce service dans la rubrique "mon
compte" accessible sur la page d'accueil ou en cliquant sur le lien de
désinscription présent en dessous de chaque offre envoyée par Emailing.
Le Participant ayant autorisé Cheese-land.com à commercialiser les données
communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en
ce sens une lettre à TALL
Alpha à l'adresse indiquée ci-dessus.
Dans cette hypothèse, TALL
Alpha cessera d'utiliser les données communiquées par le participant dans
les trois jours suivant la réception de la lettre.
Article 10 - Autorisation d'affichage du nom des gagnants
Le fait de participer à ce jeu oblige les participants à se conformer au
présent règlement et à l'accepter intégralement. Chaque gagnant autorise TALL
Alpha à utiliser son pseudo, prénom, l'initiale de son nom et son code
postal, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son
lot.
A. CONDITIONS GENERALES DES JEUX INSTANT GAGNANTS
A.1
Conditions de participation.
Les jeux disponibles sur ces sites sont ouverts à toute personne majeure, à
l'exception des membres de la famille de l'organisateur, de même que les
personnes ayant collaborées, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur
ce site, contreviendrait au présent règlement ainsi qu'aux textes en vigueur en
France. C’est les parents qui prennent en charge la responsabilité des mineurs.
Ces jeux sont ouverts à toutes personnes majeures. (Résidant français et hors
de France.) Ces jeux sont accessibles via Internet. Le joueur doit obtenir un
code de participation délivré par Audiotel et toute nouvelle modalité à venir.
Le participant doit être titulaire de la ligne téléphonique qu'il utilise, ou
avoir une autorisation du titulaire. Après avoir saisi son code Audiotel sur la
page de participation du jeu choisit puis validation de ce code, une page de
résultat lui indiquera automatiquement s'il a gagné le lot choisit et mis en
jeu. Les gagnants sont désignés quand le compteur lié à l'un des jeux
disponibles sur les sites atteint le nombre d'appels défini au préalable. La
participation aux différents jeux disponibles s'effectue exclusivement par voie
électronique sur les sites et est individuelle. Chaque participant doit jouer
en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée des sites.
Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les
gagnants d'une partie. L'organisateur est également habilité à modifier,
rectifier, supprimer ou annuler les gains acquis de façon anormale, notamment
en cas de défaillance informatique ou de fonctionnement anormal de tout
programme utilisé par les jeux. La participation aux jeux implique une attitude
loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres
joueurs.
A.2 Conditions d'inscriptions.
Le présent règlement est en dépot à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
Huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.
Toute inscription aux jeux devra se faire par voie électronique via le
formulaire d'inscription disponible sur les sites. Toute inscription par
téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne sera pas
prise en compte. Pour s'inscrire et ainsi créer son (compte membre), le joueur
doit obligatoirement :
- Ne pas être déjà inscrit (même nom, même prénom)
- Accepter sans aucune réserve le présent règlement
- Créer un pseudonyme (pseudo) encore non utilisé
- Créer un mot de passe
- Indiquer une adresse email valide
- Indiquer ses noms, prénom et adresse postale complète.
La participation multiple d'une même personne (même nom, même prénom) aux jeux
à travers plusieurs (comptes membres) pourra entraîner sans préavis et de plein
droit la disqualification du membre aux jeux et l'annulation se son ou ses
(comptes membre) ainsi que leurs gains. Le membre incriminé pourra également se
voir réclamer le remboursement intégral des sommes des gains lui ayant déjà été
versés. Le membre s'engage à ce que l'intitulé de son Pseudo ne viol en aucune
façon les droits des tiers, et n'ait aucun caractère illicite, raciste,
antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes m?urs et à la morale, et ne
constitue directement ou indirectement des menaces à l'encontre de tiers.
B- RESPONSABILITES.
B.1 Responsabilités du membre et de son (compte membre)
Il est rappelé que le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les
champs mentionnés dans le formulaire d'inscription disponible sur les sites, en
fournissant des informations scrupuleusement exactes. Le membre est seul
responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par
conséquent, il s'oblige à mettre à jour son (compte membre) des suites de tout
changement portant sur ses coordonnées postales et/ou téléphoniques. Le membre
doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le membre est seul
responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants de
connexion à son (Compte Membre) (pseudo et mot de passe), et notamment de
l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de ses identifiants, ou de la
consommation par un tiers de ses gains obtenus. L'organisateur ne pourrait dans
ce cas être tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse du (Compte
Membre). Toute utilisation illicite du pseudo ou/et du mot de passe du membre
devra être signalée dans les plus brefs délais à l'organisateur par tout moyen,
afin que ce dernier soit à même de faire cesser, après enregistrement de
l'opposition du membre, les effets de cette utilisation. En aucun cas, un
membre n'est autorisé a céder son (Compte Membre), ou
autoriser le droit d'accès dudit (Compte Membre) au profit d'un tiers. La
connexion de toute personne sur les sites et la participation des joueurs aux
jeux proposés sur les sites se fait sous leur entière responsabilité. Il
appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon a
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. Tout Joueur gagnant un lot s'engage à
régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque
nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi,
l'organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard. Tout joueur
et/ou membre s'oblige expressément à notifier à l'organisateur tout
dysfonctionnement des sites et du serveur, qu'il s'agisse des sites par
lui-même, des jeux et algorithmes générant les résultats des jeux, des
écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement
conduisant à des résultats de jeux anormaux. Par conséquent, le joueur et/ou
membre s'interdit d'user ou d'abuser d'une telle défaillance et autorise
l'organisateur à annuler tous gains visiblement issus d'une telle défaillance.
Le non respect d'un ou plusieurs de ces engagements de loyauté pourra entraîner
sans préavis et de plein droit la disqualification du joueur et/ou membre aux
jeux, l'annulation de son (compte membre) et de ses gains. Le membre incriminé
pourra également se voir réclamer le remboursement intégral des sommes des
gains lui ayant déjà été versés.
B.2 Responsabilités et droits de l'organisateur.
B.2.1 Accès et utilisation du site.
L'organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du
site pour un navigateur (browser) donné. Il en est de même pour le mauvais
fonctionnement du serveur Audiotel pour des raisons non imputables à
l'organisateur. L'organisateur ne garantit pas que les sites fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni
que les défauts constatés seront corrigés. De plus, l'organisateur ne garantit
pas que son site de jeux, le(s) serveur(s) qui y donnent accès et/ou les sites
tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de
virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux
personnes. En aucun cas l'organisateur ne saurait être tenu pour responsable
d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. L'organisateur ne
pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à
Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance
momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.?) ou lui
arrivaient illisibles ou impossibles a traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription, etc.?). Plus généralement, l'organisateur ne pourra être tenu
responsable d'un préjudice, d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur à son
Jeu. La participation du joueur vaut acceptation de ces conditions.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à
être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s). De même, l'organisateur se réserve la
faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services
proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier.
Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée
d'aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourront prétendre à aucun
dédommagement d'aucune sorte. L'organisateur se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix
de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'organisateur se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement.
B.2.2 Les lots/gains.
L'organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a
pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de
vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc
voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. L'organisateur ne saurait
voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains
et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. Il ne
saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des
opérations relatives au transport des lots et gains attribués. De même,
l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s)
sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
C - LES LOTS OU GAINS.
C.1 Détermination des lots.
La liste des lots ou gains ci-dessous est donnée à titre indicatif elle peut
être modifiée sans préavis par l’organisateur selon l’évolution des sites.
- Un lot d'une valeur de 5 euros sera offert au 8 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 10 euros sera offert au 15 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 15 euros sera offert au 24 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 20 euros sera offert au 30 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 30 euros sera offert au 45 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 40 euros sera offert au 60 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 50 euros sera offert au 75 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 60 euros sera offert au 90 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 70 euros sera offert au 105 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 80 euros sera offert au 120 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 90 euros sera offert au 135 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 100 euros sera offert au 150 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 120 euros sera offert au 180 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 150 euros sera offert au 225 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 180 euros sera offert au 270 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 200 euros sera offert au 300 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 250 euros sera offert au 375 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 300 euros sera offert au 450 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 350 euros sera offert au 525 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 400 euros sera offert au 600 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 500 euros sera offert au 750 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 550 euros sera offert au 825 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 600 euros sera offert au 900 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 700 euros sera offert au 1050 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 800 euros sera offert au 1200 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 900 euros sera offert au 1350 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 1000 euros sera offert au 1400 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 10000 euros sera offert au 14000 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 15000 euros sera offert au 21000 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 20000 euros sera offert au 28000 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 30000 euros sera offert au 42000 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 50000 euros sera offert au 70000 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 80000 euros sera offert au 112000 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 100000 euros sera offert au 130000 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 500000 euros sera offert au 650000 ème
appel.
- Un lot d'une valeur de 1000000 euros sera offert au 1250000 ème appel.
La valeur est une valeur généralement constatée selon les prix proposés au
public). L'organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et
sans préavis, la liste des lots offerts ou le montant nécessaire à leur
attribution.
C.2 Attribution des lots ou gains.
Le joueur qui gagne à l'un des jeux proposés sur les sites obtient gratuitement
un lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement.
Seuls les joueurs inscrits en tant que membres pourront prétendre à la
réception de leurs gains après en avoir fait la demande via leur compte
(Membre).
Pour une sommes d'argent (en euro), un membre pourra faire une demande
uniquement si son compte à atteint un seuil minimum défini sur le site.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont
exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute
option ou accessoire.
Les frais de mise en oeuvre, mise en service,
installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services
gagnés par le joueur restent à la charge exclusive de celui-ci.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix
ou leur contre-valeur.
Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le joueur bénéficiaire.
L'organisateur s'engage à expédier les lots, dans un délai maximum de soixante
(60) jours.
Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du
fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce
dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain gagné par le joueur, le
joueur se verra remettre un autre lot d'une valeur au moins égale au lot
initialement prévu. Le joueur ne pourra réclamer aucune indemnité à
l'organisateur à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de
l'inscription du membre, l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un
quelconque lot ou gain au membre bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et
par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le joueur bénéficiaire
autorise expressément l'organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à
publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom,
ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des
fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de
manifestations publi-promotionnelles, sur tout
support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une
durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou
gain.
L'organisateur peut toujours exiger du gagnant, au moyen de tous justificatifs
utiles, la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles
(nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse email) avec les
renseignements du Formulaire le concernant avant même de procéder à
l'expédition des gains.
Le Membre autorise l'organisateur à purement et simplement annuler son compte
(Membre) et a annuler tous gains auxquels il pourrait prétendre si son compte
(Membre) présentait des irrégularités flagrantes ou encore que le Membre serait convaincu de tricherie, fraude ou manipulation, sans
que cette liste ne soit exhaustive.
Tout manquement au respect intégral des règles de jeu définies par le présent
règlement autorise l'organisateur à radier sans aucun préavis le membre
incriminé.
D - CONVENTION DE PREUVE.
Sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes informatiques de
l'organisateur ont force probante quant aux éléments de connexions et aux
informations résultats d'un traitement informatique relatif aux jeux.
Article 11 - Dépôt
Le règlement complet du jeu disponible auprès de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers
de justice, 40 rue Sainte 13001 MARSEILLE. Le règlement peut être consulté sur
le site http://www.Cheese-land.com et peut être obtenu gratuitement sur simple
demande à l'adresse du jeu (remboursement du timbre de la demande au tarif lent
en vigueur pour les plis de moins de 20 grs).
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté
gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" dans le menu de
chaque page ou obtenu en écrivant à l'adresse figurant dans l'article 11 du
présent règlement.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du
règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en
vigueur.